Article 1
L'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 décembre 2016
Article 13
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033711750
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