Décret n°2016-2006 du 30 décembre 2016

• Numéro: 2016-2006
• Date du texte: 30 décembre 2016
• Articles: 3

Article 1

I. - En 2017, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS

ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

Directeur départemental

1

2

3

4

5

6

7

8

Directeur de SDIS de catégorie A

825

891

946

1022

HEA

HEB

HEB bis

Directeur de SDIS de catégorie B

755

825

891

946

1022

HE A

HE B

Directeur de SDIS de catégorie C

708

755

825

891

946

1022

HEA

HEB

Directeur départemental adjoint

1

2

3

4

5

6

7

8

Directeur adjoint de SDIS de catégorie A

708

755

825

891

946

1022

HEA

HEB

Directeur adjoint de SDIS de catégorie B

708

755

825

891

946

1022

HEA

Directeur adjoint de SDIS de catégorie C

659

708

755

825

891

946

1022

HEA

II. - A compter du 1er janvier 2019, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS

ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

Directeur départemental

1

2

3

4

5

6

7

8

Directeur de SDIS de catégorie A

831

898

954

1027

HEA

HEB

HEB bis

Directeur de SDIS de catégorie B

762

831

898

954

1027

HE A

HE B

Directeur de SDIS de catégorie C

714

762

831

898

954

1027

HEA

HEB

Directeur départemental adjoint

1

2

3

4

5

6

7

8

Directeur adjoint de SDIS de catégorie A

714

762

831

898

954

1027

HEA

HEB

Directeur adjoint de SDIS de catégorie B

714

762

831

898

954

1027

HEA

Directeur adjoint de SDIS de catégorie C

665

714

762

831

898

954

1027

HEA

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.