Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016

• Numéro: 2016-2007
• Date du texte: 30 décembre 2016
• Articles: 5

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

10

821

9

774

8

739

7

697

6

646

5

611

4

565

3

518

2

484

1

444

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux commandants de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

9

966

8

930

7

904

6

844

5

784

4

714

3

640

2

600

1

547

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

Echelon spécial

HEA

8

1015

7

995

6

930

5

849

4

799

3

731

2

644

1

596

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 5

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.