Arrêté du 29 décembre 2016

• Date du texte: 29 décembre 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Ciron » (zone spéciale de conservation FR 7200693) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Balizac, Barsac, Bernos-Beaulac, Bommes, Bourideys, Budos, Captieux, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Lartigue, Lerm-et-Musset, Lucmau, Léogeats, Noaillan, Pompéjac, Preignac, Préchac, Pujols-sur-Ciron, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Symphorien, Sauternes, Uzeste, Villandraut ;

- dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Lubbon, Maillas ;

- dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Allons, Houeillès, Pindères, Sauméjan.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.