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Texte réglementaire

Arrêté du 29 décembre 2016

Numéro
Date du texte
29 décembre 2016
Articles
4
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats » (zone spéciale de conservation FR 7200708) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Hostens, Louchats, Saint-Magne.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033826232

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