Arrêté du 27 décembre 2016

• Date du texte: 27 décembre 2016
• Articles: 5

Article 1

Les établissements et services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements, régions et collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution et de la collectivité de Nouvelle-Calédonie sont regroupées sous l'autorité de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.

Article 2

Le ressort territorial des directions interrégionales et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer est déterminé conformément au tableau annexé.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES ET DE LA MISSION OUTRE-MER DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) / nom de la direction interrégionale (DIR)

CIRCONSCRIPTIONS DEPARTEMENTALES

CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

DISP de Bordeaux / DIR SUD-OUEST

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne

Nouvelle-Aquitaine

DISP de Dijon / DIR GRAND-CENTRE

Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Haute-Saône, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne

Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté

DISP de Strasbourg / DIR GRAND-EST

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges.

Grand Est

DISP de Lille / DIR GRAND-NORD

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

Hauts-de-France

DISP de Lyon / DIR CENTRE-EST

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

Auvergne-Rhône-Alpes

DISP de Marseille / DIR SUD-EST

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var, Vaucluse Haute-Corse, Corse du Sud

Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Corse

DISP de Paris / DIR ILE-DE-FRANCE

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Ile-de-France

DISP de Rennes / GRAND-OUEST

Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée

Bretagne, Normandie, Pays de la Loire

DISP de Toulouse / DIR SUD

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Occitanie

DISP Outre-Mer / DIR OUTRE-MER

Départements et régions d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion ;

Département de Mayotte ;

Collectivités d'outre-mer : Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna ;

Collectivité (sui generis) : Nouvelle- Calédonie

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