Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

• Numéro: 2016-1924
• Date du texte: 28 décembre 2016
• Articles: 3

Article 1

En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée

Allemagne

Ambassade de France en Allemagne (Berlin)

Consulat général de France à Hambourg

Consulat général de France à Francfort

Consulat général de France à Düsseldorf

Consulat général de France à Sarrebruck

Consulat général de France à Munich

Consulat général de France à Stuttgart

Australie

Consulat général de France à Sydney

Consulat général de France à Melbourne

Canada

Consulat général de France à Montréal

Consulat général de France à Moncton et Halifax

Djibouti

Ambassade de France à Djibouti

Ambassade de France au Yémen (Sanaa)

Egypte

Consulat général de France au Caire

Consulat général de France à Alexandrie

Emirats arabes unis

Consulat général de France à Doubaï

Ambassade de France aux Emirats arabes unis (Abou Dabi)

Espagne

Consulat général de France à Madrid

Consulat général de France à Bilbao

Consulat général de France à Séville

Etats-Unis d'Amérique

Consulat général de France à Houston

Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans

Ethiopie

Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba)

Ambassade de France au Soudan (Khartoum)

Fédération de Russie

Consulat général de France à Moscou

Consulat général de France à Ekaterinbourg

Consulat général de France à Saint-Pétersbourg

Grèce

Consulat général de France à Athènes

Consulat général de France à Thessalonique

Irak

Ambassade de France en Irak (Bagdad)

Consulat général de France à Mossoul

Italie

Consulat général de France à Rome

Ambassade de France près le Saint-Siège

Consulat général de France à Florence

Consulat général de France à Naples

Israël

Consulat général de France à Tel Aviv

Consulat de France à Haïfa

Japon

Ambassade de France au Japon (Tokyo)

Consulat général de France à Kyoto

Kazakhstan

Ambassade de France au Kazakhstan (Astana)

Consulat général de France à Almaty

Liban

Consulat général de France à Beyrouth

Ambassade de France en Syrie

Mexique

Consulat général de France à Mexico

Consulat général de France à Monterrey

Pakistan

Ambassade de France au Pakistan

Ambassade de France en Afghanistan

Consulat général de France à Karachi

Pologne

Ambassade de France en Pologne (Varsovie)

Consulat général de France à Cracovie

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord

Consulat général de France à Londres

Consulat général de France à Edimbourg

Togo

Ambassade de France au Togo (Lomé)

Ambassade de France au Niger (Niamey)

Tunisie

Consulat général de France à Tunis

Ambassade de France en Libye

Article 2

En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, le consulat général de France à Rome est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Ekaterinbourg, l'ambassade de France en Irak est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Mossoul, l'ambassade de France en Ethiopie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Soudan, l'ambassade de France au Togo est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Niger, et le consulat général de France à Montréal est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Moncton et Halifax.

Article 4

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.