Article 1
Le décret du 9 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1897 du 27 décembre 2016
Article 7
Les dispositions de l'article 3 s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.
Article 8
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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