Article 1
Le territoire de la commune de Gernicourt (département de l'Aisne) est rattaché au département de la Marne.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1912 du 28 décembre 2016
Article 2
Les limites territoriales du canton n° 2 (Bourgogne) dans le département de la Marne, du canton n° 6 (Guignicourt) dans le département de l'Aisne, de l'arrondissement de Reims dans le département de la Marne, de l'arrondissement de Laon dans le département de l'Aisne, des départements de la Marne et de l'Aisne et des régions Grand Est et Hauts-de-France sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2016.
Article 5
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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