Article 1
Les attributions de l'ambassadeur de France au Salvador en matière d'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 décembre 2016
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Salvador et l'ambassadeur de France au Guatemala sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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