Article 19
Dans le 2 de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2015 susvisé, la ligne comprenant les mots : « Centre d'audit des armées. », « Directeur du centre d'audit des armées. » et « Major général des armées. » est supprimée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 décembre 2016
Article 20
Dans le 1.1 de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé, les mots : « Centre d'audit des armées. » sont supprimés.
Article 23
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033832927
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