Article 1
L'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 décembre 2016
Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 9
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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