Arrêté du 29 novembre 2016

• Date du texte: 29 novembre 2016
• Articles: 7

Article 1

Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes des annexes I et II réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique.

Article 2

Les produits utilisés pour la désinsectisation des aéronefs en provenance des zones figurant sur les listes des annexes I et II doivent respecter les dispositions prises en application de l'article L. 522-1 du code de l'environnement ou les dispositions équivalentes applicables à Saint-Barthélemy et dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

La désinsectisation des aéronefs en provenance des zones mentionnées au premier alinéa est réalisée conformément aux méthodes recommandées par l'Organisation mondiale de la santé et précisées en annexe III.

En cas de traitement par cales enlevées ou par pulvérisation avant le vol et en début de descente, l'exploitant de l'aéronef indique le traitement utilisé dans la déclaration générale de l'aéronef et conserve les justificatifs de la désinsectisation. L'exploitant de l'aéronef présente ces différents éléments, à l'arrivée, à la demande du préfet.

En cas de traitement rémanent, l'exploitant de l'aéronef transmet aux autorités de l'aéroport d'arrivée et à leur demande le certificat de traitement précisant les dates de validité de celui-ci.

Article 3

Le présent arrêté est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Article 5

Le directeur général de la santé, le directeur général des outre-mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXES

ANNEXE I

Désinsectisation des aéronefs à destination de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, du territoire des îles Wallis et Futuna et en provenance de :

Afghanistan

Ethiopie

Népal

Afrique du Sud

Fidji (îles)

Nicaragua

Angola

Gabon

Niger

Anguilla

Gambie

Nigeria

Antigua-et-Barbuda

Géorgie

Nioué ou Niue (île)

Antilles néerlandaises

(Pays-Bas caribéens)

Ghana

Ouganda

Arabie saoudite

Grenade (îles)

Ouzbékistan

Argentine (régions au nord de Buenos Aires)

Guam (île)

Pakistan

Aruba

Guatemala

Palaos ou Belau (îles)

Australie (uniquement Queensland)

Guinée

Panama

Bahamas

Guinée-Bissau

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Bangladesh

Guinée équatoriale

Pâques (île) (CHILI)

Barbade

Guyana

Paraguay

Belize

Haïti

Pérou

Bénin

Honduras

Philippines

Bhoutan

Inde

Pitcairn (îles)

Bolivie

Indonésie

Porto Rico

Botswana

Iran

République centrafricaine

Brésil

Iraq

République dominicaine

Brunei Darussalam

Jamaïque

Rwanda

Burkina Faso

Kenya

Burundi

Kirghizistan

Caïmans (îles)

Kiribati ou Gilbert (îles)

Cambodge

Laos

Cameroun

Lesotho

Cap-Vert

Liberia

Chine (régions au sud du 35e parallèle)

Madagascar

Colombie

Malaisie

Comores (îles)

Malawi

Congo (République démocratique)

Congo

Maldives (îles)

Cook (îles)

Mali

Corée du Nord

Mariannes du Nord (îles)

Corée du Sud

Marshall (îles)

Costa Rica

Maurice (île)

Côte d'Ivoire

Mauritanie

Cuba

Mexique

Curaçao

Micronésie

Djibouti

Montserrat (île)

Dominique (île)

Mozambique

Egypte

Myanmar

Equateur

Namibie

Erythrée

Nauru (île)

Saint-Christophe-et-Niévès (îles)

Tadjikistan

Sainte-Lucie (îles)

Taïwan

Saint-Vincent-et-les-Grenadines (îles)

Tanzanie

Salomon (îles)

Tchad

Salvador

Thaïlande

Samoa (îles)

Timor-Oriental

Samoa américaines

Togo

Sao Tomé-et-Principe

Tokélau

Sénégal

Tonga

Seychelles

Trinité-et-Tobago

Sierra Leone

Turks-et-Caicos (îles)

Singapour

Turquie (provinces de Diyarbakir, Mardin et Şanliurfa)

Somalie

Tuvalu

Soudan

Vanuatu

Soudan du Sud

Venezuela

Sri Lanka

Vierges britanniques (îles)

Vierges américaines (îles)

Suriname

Viêt Nam

Swaziland

Yémen

Syrie

Zambie

Zimbabwe

Liste supplémentaire :

Désinsectisation des aéronefs à destination de métropole en provenance de :

Guadeloupe (île)

Guyane

Martinique (île)

La Réunion (île)

Mayotte (île)

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Saint-Barthélemy (îles)

Saint-Martin (îles)

Wallis-et-Futuna

Désinsectisation des aéronefs à destination(*) ou en provenance de :

Guadeloupe (île)

Guyane

Martinique (île)

La Réunion (île)

Mayotte (île)

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Saint-Barthélemy (îles)

Saint-Martin (îles)

Wallis-et-Futuna

(*) Pas de désinsectisation des aéronefs en provenance de ces territoires à destination de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Article annexe-7

ANNEXE II

Désinsectisation des moyens de transport à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance de :

Canada

Etats-Unis d'Amérique

Article annexe-8

ANNEXE III

Méthodes de désinsectisation des aéronefs :

Trois méthodes de désinsectisation des aéronefs peuvent être mises en œuvre et sont décrites ci-après :

1. Cales enlevées

Cette méthode est appliquée une fois que les passagers sont à bord, que les portes ont été fermées et que l'aéronef est prêt à décoller. L'aéronef est traité par des membres de l'équipage qui circulent dans la cabine en pulvérisant un insecticide à action rapide à la dose prescrite, à l'aide de bombes aérosols à usage unique de modèle approuvé.

Avant la désinsectisation, l'équipage informe les passagers des précautions à prendre pendant la pulvérisation. Pour que l'opération soit efficace, la climatisation de l'aéronef doit être arrêtée pendant la pulvérisation et l'équipage doit traiter tous les endroits où les insectes sont susceptibles de s'abriter, notamment les toilettes, les offices, les vestiaires.

Les soutes et le poste de pilotage seront traités avant le départ, le poste de pilotage étant traité avant l'arrivée de l'équipage.

2. Pulvérisation avant le vol et en début de descente

Cette méthode est semblable à la méthode cales enlevées, si ce n'est que le traitement de la cabine est pratiqué au sol, avant l'embarquement des passagers, à l'aide d'un aérosol contenant un insecticide rémanent. Cette méthode permet d'ouvrir les compartiments à bagages, les toilettes et les vestiaires et de les traiter avec un minimum de dérangement pour les passagers.

La pulvérisation avant le vol sera suivie d'une deuxième pulvérisation avec un insecticide à action rapide pratiquée en cours de vol au moment où l'aéronef amorce sa descente vers l'aéroport de destination.

3. Traitement rémanent

Cette méthode consiste à pulvériser à intervalles réguliers un insecticide rémanent sur les surfaces internes de l'aéronef, à l'exclusion de celles qui servent à la préparation des repas. La fréquence des applications dépend de la durée d'efficacité de l'insecticide. Ce traitement doit être renouvelé chaque fois qu'une surface traitée subit un nettoyage complet ou une remise en état.