Décret n°2016-1959 du 29 décembre 2016

Article 1

Les arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, dans le département de la Loire-Atlantique, sont supprimés.

Article 2

I. - Il est créé dans le département de la Loire-Atlantique un arrondissement auquel sont rattachées :
1° L'ensemble des 53 communes issues de l'arrondissement de Châteaubriant, supprimé à l'article 1er ;
2° L'ensemble des 24 communes issues de l'arrondissement d'Ancenis, supprimé à l'article 1er ;
3° Les communes de Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières et Vigneux-de-Bretagne, issues de l'arrondissement de Nantes.
II. - Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Châteaubriant.
III. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Loire-Atlantique est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 3

L'arrondissement créé à l'article 2 prend le nom de Châteaubriant-Ancenis.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-6

ARRONDISSEMENTS
NOMS DES COMMUNES
Nantes (76 communes)
Aigrefeuille-sur-Maine
Basse-Goulaine
Le Bignon
La Boissière-du-Doré
Bouaye
Bouguenais
Boussay
Brains
Carquefou
Divatte-sur-Loire
La Chapelle-Heulin
La Chapelle-sur-Erdre
Château-Thébaud
Cheix-en-Retz
La Chevrolière
Clisson
Cordemais
Couëron
Gétigné
Gorges
La Haie-Fouassière
Haute-Goulaine
Indre
Le Landreau
Legé
La Limouzinière
Le Loroux-Bottereau
Machecoul-Saint-Même
Maisdon-sur-Sèvre
La Marne
Mauves-sur-Loire
Monnières
La Montagne
Montbert
Mouzillon
Nantes
Orvault
Le Pallet
Paulx
Le Pellerin
La Planche
Pont-Saint-Martin
Port-Saint-Père
La Regrippière
La Remaudière
Remouillé
Rezé
Rouans
Saint-Aignan-Grandlieu
Saint-Colomban
Corcoué-sur-Logne
Saint-Etienne-de-Mer-Morte
Saint-Etienne-de-Montluc
Saint-Fiacre-sur-Maine
Saint-Herblain
Saint-Hilaire-de-Clisson
Saint-Jean-de-Boiseau
Saint-Julien-de-Concelles
Saint-Léger-les-Vignes
Sainte-Luce-sur-Loire
Saint-Lumine-de-Clisson
Saint-Lumine-de-Coutais
Saint-Mars-de-Coutais
Sainte-Pazanne
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Saint-Sébastien-sur-Loire
Sautron
Les Sorinières
Le Temple-de-Bretagne
Thouaré-sur-Loire
Touvois
Vallet
Vertou
Vieillevigne
Vue
Geneston
Saint-Nazaire (55 communes)
Chaumes-en-Retz
Assérac
Batz-sur-Mer
La Bernerie-en-Retz
Besné
Bouée
Villeneuve-en-Retz
Campbon
La Chapelle-des-Marais
La Chapelle-Launay
Chauvé
Corsept
Le Croisic
Crossac
Donges
Drefféac
La Baule-Escoublac
Frossay
Guenrouet
Guérande
Herbignac
Lavau-sur-Loire
Malville
Mesquer
Missillac
Montoir-de-Bretagne
Les Moutiers-en-Retz
Paimbœuf
Piriac-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer
Pontchâteau
Pornic
Pornichet
Le Pouliguen
Préfailles
Prinquiau
Quilly
Saint-André-des-Eaux
Sainte-Anne-sur-Brivet
Saint-Brevin-les-Pins
Saint-Gildas-des-Bois
Saint-Hilaire-de-Chaléons
Saint-Joachim
Saint-Lyphard
Saint-Malo-de-Guersac
Saint-Michel-Chef-Chef
Saint-Molf
Saint-Nazaire
Saint-Père-en-Retz
Sainte-Reine-de-Bretagne
Saint-Viaud
Savenay
Sévérac
Trignac
La Turballe
Châteaubriant-Ancenis (81 communes)
Abbaretz
Ancenis
Avessac
Blain
Bonnœuvre
Bouvron
Casson
Le Cellier
La Chapelle-Glain
Châteaubriant
Conquereuil
Couffé
Derval
Erbray
Fay-de-Bretagne
Fégréac
Fégréac
Fercé
Le Gâvre
Grand-Auverné
Grandchamps-des-Fontaines
Guémené-Penfao
Héric
Issé
Jans
Joué-sur-Erdre
Juigné-des-Moutiers
Ligné
Louisfert
Lusanger
Marsac-sur-Don
Massérac
Maumusson
La Meilleraye-de-Bretagne
Mésanger
Moisdon-la-Rivière
Montrelais
Mouais
Mouzeil
Nort-sur-Erdre
Notre-Dame-des-Landes
Noyal-sur-Brutz
Nozay
Oudon
Pannecé
Petit-Auverné
Petit-Mars
Pierric
Le Pin
Plessé
Pouillé-les-Côteaux
Puceul
Riaillé
Rougé
Ruffigné
Saffré
Saint-Aubin-des-Châteaux
Saint-Géréon
Vair-sur-Loire
Saint-Julien-de-Vouvantes
Saint-Mars-du-Désert
Saint-Mars-la-Jaille
Saint-Nicolas-de-Redon
Saint-Sulpice-des-Landes
Saint-Vincent-des-Landes
Sion-les-Mines
Soudan
Soulvache
Sucé-sur-Erdre
Teillé
Les Touches
Trans-sur-Erdre
Treffieux
Treillières
Loireauxence
Vay
Vigneux-de-Bretagne
Villepot
Vritz
La Chevallerais
La Roche-Blanche
La Grigonnais

Décret n°2016-1959 du 29 décembre 2016

Annexes

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