Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016

• Numéro: 2016-1998
• Date du texte: 30 décembre 2016
• Articles: 3

Article 1

L'expérimentation prévue à l'article 76 de la loi du 8 août 2016 susvisée est autorisée dans les régions suivantes :

Bretagne ;

Hauts-de-France.

Article 2

L'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi du 8 août 2016 susvisée est autorisée dans les régions suivantes :

Bretagne ;

Bourgogne-Franche-Comté ;

Centre-Val de Loire ;

Grand Est ;

Hauts-de-France ;

Ile-de-France ;

Nouvelle-Aquitaine ;

Occitanie ;

Pays de la Loire.

Article 3

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.