Arrêté du 30 décembre 2016

• Date du texte: 30 décembre 2016
• Articles: 7

Article 1

Les ingénieurs des services culturels et du patrimoine régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

25 475

Groupe 2

23 588

Groupe 3

21 701

Groupe 4

19 814

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

14 011

Groupe 2

12 973

Groupe 3

11 935

Groupe 4

10 897

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine hors classe

3 000

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure

2 800

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale

2 400

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Groupe 1

4 496

Groupe 2

4 163

Groupe 3

3 830

Groupe 4

3 497

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 7

La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.