Arrêté du 28 décembre 2016

• Date du texte: 28 décembre 2016
• Articles: 3

Article 3

2° et 3° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Art. 1, Art. 3

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ;

4° L'arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

5° L'arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 5

La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.