Arrêté du 27 décembre 2016

• Date du texte: 27 décembre 2016
• Articles: 7

Article 1

La liste des aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne conformément à l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 figure en annexe au présent arrêté.

Article 2

Sur l'aérodrome de Miquelon, la direction des services de la navigation aérienne rend seulement les services d'information de vol et d'alerte.

Article 3

Sur l'aérodrome de Le Mans-Arnage, la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne uniquement pendant la durée de la manifestation des 24 Heures du Mans, autorisée par arrêté préfectoral.

Article 4

Les services de la circulation aérienne sont rendus dans la zone de contrôle d'aérodrome. En l'absence de zone de contrôle d'aérodrome, ils sont rendus aux aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome.

Article 5

Les services de la circulation aérienne sont rendus pendant les horaires publiés par la voie de l'information aéronautique.

Article 7

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

ANNEXE

AÉRODROMES EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

INDICATEURS D'EMPLACEMENT OACI

Agen-La Garenne

LFBA

Aix-Les Milles

LFMA

Ajaccio-Napoléon-Bonaparte

LFKJ

Albert-Bray

LFAQ

Annecy-Meythet

LFLP

Avignon-Caumont

LFMV

Bâle-Mulhouse

LFSB

Bastia-Poretta

LFKB

Beauvais-Tillé

LFOB

Bergerac-Dorgogne-Périgord

LFBE

Béziers-Vias

LFMU

Biarritz-Pays Basque

LFBZ

Biscarrosse-Parentis

LFBS

Bordeaux-Mérignac

LFBD

Brest-Bretagne

LFRB

Brive-Souillac

LFSL

Caen-Carpiquet

LFRK

Calvi-Sainte-Catherine

LFKC

Cannes-Mandelieu

LFMD

Carcassonne-Salvaza

LFMK

Châlons-Vatry

LFOK

Chambéry-Aix-les-Bains

LFLB

Châteauroux-Déols

LFLX

Chavenay-Villepreux

LFPX

Clermont-Ferrand-Auvergne

LFLC

Colmar-Houssen

LFGA

Deauville-Normandie

LFRG

Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo

LFRD

Dole-Tavaux

LFGJ

Figari-Sud-Corse

LFKF

Grenoble-Alpes-Isère

LFLS

Grenoble-Le Versoud

LFLG

La Rochelle-Ile de Ré

LFBH

Le Mans-Arnage

LFRM

Le Touquet-Côte d'Opale

LFAT

Lille-Lesquin

LFQQ

Limoges-Bellegarde

LFBL

Lognes-Emerainville

LFPL

Lyon-Bron

LFLY

Lyon-Saint-Exupéry

LFLL

Marseille-Provence

LFML

Meaux-Esbly

LFPE

Melun-Villaroche

LFPM

Merville-Calonne

LFQT

Metz-Nancy-Lorraine

LFJL

Montpellier-Méditerranée

LFMT

Muret-Lherm

LFBR

Nantes-Atlantique

LFRS

Nice-Côte d'Azur

LFMN

Nîmes-Garons

LFTW

Paris-Charles de Gaulle

LFPG

Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André

LFPI

Paris-Le Bourget

LFPB

Paris-Orly

LFPO

Pau-Pyrénées

LFBP

Perpignan-Rivesaltes

LFMP

Poitiers-Biard

LFBI

Pontoise-Cormeilles-en-Vexin

LFPT

Quimper-Pluguffan

LFRQ

Rennes-Saint-Jacques

LFRN

Rodez-Aveyron

LFCR

Rouen-Vallée de Seine

LFOP

Saint-Cyr-l'Ecole

LFPZ

Saint-Etienne Loire

LFMH

Saint-Nazaire-Montoir

LFRZ

Saint-Yan

LFLN

Strasbourg-Entzheim

LFST

Tarbes-Lourdes-Pyrénées

LFBT

Toulouse-Blagnac

LFBO

Toulouse-Lasbordes

LFCL

Tours-Val de Loire

LFOT

Toussus-le-Noble

LFPN

AÉRODROMES EN OUTRE-MER

INDICATEURS D'EMPLACEMENT OACI

Cayenne-Félix Eboué

SOCA

La Réunion-Roland Garros

FMEE

Martinique-Aimé-Césaire

TFFF

Mayotte-Marcel Henry

FMCZ

Miquelon

LFVM

Pointe-à-Pitre-Le Raizet

TFFR

Saint-Pierre-Pointe Blanche

LFVP