Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2016
Art. Annexe
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 décembre 2016
Article 3
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033878199
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