Arrêté du 23 décembre 2016

• Date du texte: 23 décembre 2016
• Articles: 2

Article 1

Le nombre de sièges, aux comités techniques des directions interrégionales de Bordeaux, Nantes et Montpellier mentionnées à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011 modifié susvisé, est fixé comme suit :

- pour le comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux : 8 titulaires et 8 suppléants ;

- pour le comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes : 8 titulaires et 8 suppléants ;

- pour le comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier : 8 titulaires et 8 suppléants.

Article 2

Le secrétaire général, la directrice générale des douanes et droits indirects et les directeurs, chefs de service, auprès desquels sont institués les comités techniques mentionnés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.