Article 1
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 décembre 2016
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017.
Article 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033899444
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