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Texte réglementaire

Arrêté du 30 janvier 2017

Numéro
Date du texte
30 janvier 2017
Articles
4
Article 1

La liste des emplois classés dans le premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;

«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;

«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;

«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;

«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;

«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;

«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;

«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;

«- directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;

«-directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;

« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. »

Article 3

La liste des emplois classés dans le deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;

«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;

«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;

«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;

«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;

«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;

«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;

«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;

«-chef de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis ;

«-chef de l'établissement pénitentiaire de Fresnes ;

«-chef de l'établissement pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin ;

«-chef de l'établissement pénitentiaire de Marseille ;

«-chef de l'établissement pénitentiaire de Seysses ;

«-chef de l'établissement pénitentiaire de Nantes ;

«-chef de l'établissement pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;

«-chef de l'établissement pénitentiaire de Lyon Corbas ;

«-chef de l'établissement pénitentiaire Bordeaux Gradignan ;

«-chef de l'établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

«-chef de l'établissement pénitentiaire de Rennes-Vezin ;

«-chef de la maison d'arrêt de Paris-La Santé ;

«-chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. »

Article 5

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 janvier 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033964658

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