Décret n°2017-171 du 10 février 2017 Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 102–Article 105・共 4 條

Article 102

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre 6 HEB bis HEB bis 5 HEB HEB 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 novembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 103

L'arrêté du 28 septembre 2000fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.

Article 104

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 6 HEBbis HEBbis 5 HEB HEB 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 mai 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 105

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux 6 HEC HEC 5 HEB bis HEB bis 4 HEB HEB 3 HEA HEA 2 1021 1027 1 971 977 II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France 6 HEB bis HEB bis 5 HEB HEB 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 octobre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3

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