Décret n°2017-171 du 10 février 2017 Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Article 99–Article 100・共 2 條

Article 99

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emplois de direction de l'Office national des forêts. Groupe I 5 HEC HEC 4 HEB bis HEB bis 3 HEB HEB 2 HEA HEA 1 1021 1027 Groupe II 6 HEB HEB 5 HEA HEA 4 1021 1027 3 971 977 2 906 912 1 857 862 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2005 Art. 1, Art. 2

Article 100

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indices bruts Indices bruts Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales 3e échelon HEB HEB 2e échelon 1021 1027 er échelon 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 décembre 1997 Art. 1, Art. 2

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