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Décret n°2017-171 du 10 février 2017 Article 100

Article 100

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indices bruts Indices bruts Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales 3e échelon HEB HEB 2e échelon 1021 1027 er échelon 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 décembre 1997 Art. 1, Art. 2

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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