Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement
5
1021
1027
4
990
996
3
921
929
2
846
853
1
777
782
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de direction de l'Office national des forêts.
Groupe I
5
HEC
HEC
4
HEB bis
HEB bis
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Groupe II
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
857
862
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2005
Art. 1, Art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indices bruts
Indices bruts
Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
3e échelon
HEB
HEB
2e échelon
1021
1027
er échelon
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1997
Art. 1, Art. 2
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