Article 1
Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 novembre 2006
Article 2
Conformément à l'article 1er du décret du 27 février 2006 susvisé, seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2007.
Article 3-1
Le présent arrêté et son annexe sont applicables en Polynésie française.
Article 4
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
L'annexe est consultable sur le site du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr
6 articles en vigueur
Citer ce texte
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