Arrêté du 22 novembre 2016

• Date du texte: 22 novembre 2016
• Articles: 6

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016

Communes de Marlieux (1), Neuville-les-Dames (1), Plantay (Le) (1), Saint-Nizier-le-Désert (1), Villars-les-Dombes (1)

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Commune de Nurieux-Volognat (1)

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 30 juin 2016

Commune de Castellane

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015

Commune de Mougins (2)

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Communes de Floing, Neuville-à-Maire (La) (2), Thénorgues (2)

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016 au 23 juillet 2016

Commune de Vireux-Wallerand

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016

Commune de Nogent-sur-Seine

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016 au 17 juin 2016

Commune de Nogent-sur-Seine

Inondations par remontée de nappe naturelle du 2 juin 2016 au 20 juin 2016

Commune de Saint-Lyé (2)

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Baraigne (1)

DÉPARTEMENT DU CANTAL

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Lapeyrugue (1)

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016

Commune de Ladinhac (1)

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 16 août 2016

Commune de Saint-Bonnet (1)

Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2016

Commune de Saint-Bonnet (2)

DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Presly (1)

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016

Commune de Groises (1)

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016

Communes de Mareuil-sur-Arnon, Sury-ès-Bois (1)

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016

Commune de Saint-Satur

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Soulangis (1)

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Charenton-du-Cher (1)

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016

Communes de Crosses (1), Moulins-sur-Yèvre (1)

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016

Commune de Bengy-sur-Craon (1)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2016

Communes de Conca, Zonza

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Massingy-lès-Semur (1)

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2016 au 23 février 2016

Commune de Domme

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Commune d'Isle-sur-le-Doubs (L')

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 février 2016 au 20 juin 2016

Commune de Soulce-Cernay (1)

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2016

Commune d'Isle-sur-le-Doubs (L') (1)

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Grand Bourgtheroulde (en lieu et place des communes de Bosc-Bénard-Commin, de Bourgtheroulde-Infreville et de Thuit-Hébert devenues déléguées) (1)

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Tillay-le-Péneux (1)

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2016

Commune de Boissière (La) (3)

Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2016

Communes de Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015

Communes de Fozières, Soubès

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016

Commune de Diou (1)

Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune d'Argy (1)

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016

Commune de Pont-de-Ruan

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune d'Aillant-sur-Milleron (1)

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry (1)

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016

Communes de Boé, Castelculier, Pont-du-Casse, Saint-Caprais-de-Lerm (1), Sauvagnas (1)

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Commune de Dolmayrac (1)

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Morsains (1)

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016

Commune de Clesles

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Communes de Mairy-sur-Marne, Muizon (1), Prouilly (1), Reims-la-Brûlée (1), Vitry-le-François (1)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Commune de Chevillon

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016

Commune de Neufmaisons (1)

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Bouchon-sur-Saulx (Le) (1)

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016

Commune de Moyenvic (1)

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Doulieu (Le) (2), Steenwerck

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016

Commune d'Ennetières-en-Weppes (2)

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2016

Communes d'Arnèke, Noordpeene

Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016

Communes d'Arnèke, Buysscheure (1), Merckeghem (1), Millam (1), Nieurlet (1), Wemaers-Cappel, Zermezeele

Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016 au 24 juin 2016

Commune de Wormhout

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016

Communes de Banteux (2), Clairfayts (1), Quaëdypre (2), Saint-Hilaire-sur-Helpe

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 au 24 juin 2016

Commune d'Obrechies

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2016 au 8 février 2016

Commune de Briastre (1)

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016

Commune de Crulai (1)

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016

Commune de Wizernes

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016

Commune d'Outreau (4)

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Communes de Dorat (3), Saint-Rémy-sur-Durolle (1)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 février 2015 au 28 février 2015

Commune de Sarrancolin (1)

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016

Commune de Niederbronn-les-Bains (2)

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016

Commune de Niederbronn-les-Bains (3)

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Commune d'Illkirch-Graffenstaden

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Communes de Montchanin (1), Sornay

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

Commune de Saint-Alban-Leysse

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2016

Commune de Criquetot-le-Mauconduit (1)

Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 juin 2016 au 7 juin 2016

Commune d'Elbeuf (1)

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016

Commune d'Ozouer-le-Voulgis

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016

Commune de Nandy (1)

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (1)

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Inondations et coulées de boue du 17 août 2016

Commune de Saulxures-sur-Moselotte

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016

Commune de Bonnard

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016

Communes de Chamoux (1), Charmoy, Cheny, Épineau-les-Voves

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune d'Appoigny

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune de Branches (1)

DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Commune de Boron (1)

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Commune de Châtenois-les-Forges

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Commune d'Urcerey (1)

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Saint-Sulpice-de-Favières (2)

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 24 mai 2016

Commune de Seraincourt (2)

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune de Montmorency (1)

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016

Commune de Chérence (1)

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016

Communes de Sarcelles (1), Villiers-le-Bel (1)

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2016

Commune de Basse-Pointe

Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2016 au 5 septembre 2016

Communes de Lorrain (Le), Marigot (Le), Sainte-Marie

Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Commune de Rivière-Pilote

Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Commune de Ducos

Article Annexe II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Serbannes

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 février 2015 au 2 mars 2015

Commune d'Aulus-les-Bains

DÉPARTEMENT DU CANTAL

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016

Commune de Vic-sur-Cère

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Séismes du 28 avril 2016

Commune d'Étaules

DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Communes de Boulleret, Chambon

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 15 février 2016

Commune d'Yssandon

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune d'Escornebœuf

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2016 au 1er juin 2016

Commune de Sembleçay

Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune de Saint-Aigny

Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 13 juin 2016

Communes de Lureuil, Paulnay

Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Néons-sur-Creuse

DÉPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2016

Commune de Choisey

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016

Commune de Saint-Marc-du-Cor

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Châteauneuf-sur-Loire

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 16 février 2016

Commune de Fumel

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016

Commune de Faulx

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Diebling

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016

Commune de Racrange

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 8 juin 2016

Commune de Fourchambault

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2015

Commune de Sentinelle (La)

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016

Commune de Marly

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016

Communes de Carly, Desvres

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Séismes du 11 mai 2016

Commune de Lahourcade

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 17 juin 2016

Commune de Niederbronn-les-Bains

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016 au 13 mai 2016

Commune de Grandvelle-et-le-Perrenot

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Bourguignon-lès-Conflans

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Communes de Betaucourt, Cemboing, Jussey, Vitrey-sur-Mance

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Communes de Sancé, Verzé

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 8 juin 2016

Commune d'Elbeuf

DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Communes d'Essert, Lachapelle-sous-Rougemont, Reppe

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 26 juin 2016

Commune de Bavilliers

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Vents Cyclonique du 4 septembre 2016 au 6 septembre 2016

Commune de Sainte-Marie