Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 février 2017
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 315-45, Art. 320-10
III.-Les dispositions contenues aux articles 315-45 et 320-10 entrent en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Article annexe-4
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 421-A
II. A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-10
III.-Les dispositions résultant du II de la présente annexe entrent en vigueur le 4 novembre 2016.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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