La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit : GRADES CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE Inspecteur général Classe exceptionnelle Echelon unique - Classe normale 2e 1er 2 ans Inspecteur en chef 7e - 6e 3 ans 5e 2 ans 6 mois 4e 2 ans 3e 2 ans 2e 1 an 6 mois 1er 1 an 6 mois Inspecteur 10e - 9e 3 ans 8e 2 ans 6 mois 7e 2 ans 6e 2 ans 5e 2 ans 4e 1 an 6 mois 3e 1 an 6 mois 2e 1 an 1er 1 an
Peuvent être nommés au grade d'inspecteur en chef, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les inspecteurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de services à compter de leur titularisation dans le grade d'inspecteur de santé publique vétérinaire ou dans un grade de niveau équivalent et ayant atteint le 6e échelon de leur grade depuis un an. Les nominations au grade d'inspecteur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après : INSPECTEUR INSPECTEUR EN CHEF Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 10e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 9e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. 8e échelon 3e échelon Sans ancienneté 7e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 6e échelon après 1 an 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise.
Peuvent être nommés au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, au grade d'inspecteur général de classe normale, les inspecteurs en chef ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis au moins un an et comptant au moins douze ans de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement, dont cinq au moins dans le grade d'inspecteur en chef ou dans un grade de niveau équivalent ou en qualité de directeur d'administration centrale. Les nominations au grade d'inspecteur général de classe normale sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après. INSPECTEUR EN CHEF INSPECTEUR GENERAL DE CLASSE NORMALE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 7e échelon 2e échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté. 4e échelon après 1 an 1er échelon Sans ancienneté.
Peuvent être nommés au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, à la classe exceptionnelle de leur grade, les inspecteurs généraux de classe normale comptant au moins deux ans d'ancienneté au 2e échelon de cette même classe et occupant ou ayant occupé un emploi de directeur, de chef de service, de sous-directeur d'administration centrale ou de directeur d'administration territoriale de l'Etat, ou un emploi de niveau au moins équivalent dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les avancements d'échelon, de classe et de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le ministre chargé de l'agriculture prononce à l'encontre des inspecteurs de santé publique vétérinaire les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes. Il a également compétence pour signer le rapport prévu à l'article 2 du décret du 25 octobre 1984 susvisé.
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