Décret n°2017-658 du 27 avril 2017

• Numéro: 2017-658
• Date du texte: 27 avril 2017
• Articles: 6

Article 1

Le décret du 31 janvier 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

Article 8

Les membres du corps des psychologues relevant du décret du 31 janvier 1991 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés dans leur grade conformément aux tableaux de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

dans le grade de psychologue de classe normale

NOUVELLE SITUATION

dans le grade de psychologue de classe normale

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

8/9 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

1e échelon

1er échelon

4 fois l'ancienneté acquise

DANS LE GRADE DE PSYCHOLOGUE

hors classe

DANS LE GRADE DE PSYCHOLOGUE HORS CLASSE

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

Article 9

Les psychologues inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement du corps régi par le décret du 31 janvier 1991 précité postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 6 du décret du 31 janvier 1991 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 3 du présent décret.

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991

Art. 7, Art. 14, Art. 15,

Art. 15-1,

Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1,

Art. 19, Art. 20

Article 11

Les articles 2 à 4, 8 et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les articles 6 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 12

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.