Article 1
Le décret du 31 janvier 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Décret n°2017-658 du 27 avril 2017
Chapitre III : Dispositions transitoires
Article 8
Les membres du corps des psychologues relevant du décret du 31 janvier 1991 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés dans leur grade conformément aux tableaux de correspondance suivant : SITUATION ANTÉRIEURE dans le grade de psychologue de classe normale NOUVELLE SITUATION dans le grade de psychologue de classe normale Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon 8/9 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 7/8 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2 fois l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 1e échelon 1er échelon 4 fois l'ancienneté acquise DANS LE GRADE DE PSYCHOLOGUE hors classe DANS LE GRADE DE PSYCHOLOGUE HORS CLASSE Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
Article 9
Les psychologues inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement du corps régi par le décret du 31 janvier 1991 précité postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 6 du décret du 31 janvier 1991 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 3 du présent décret.
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20
Article 11
Les articles 2 à 4, 8 et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Les articles 6 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 12
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.