Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

• Numéro: 2017-693
• Date du texte: 3 mai 2017
• Articles: 5

Article 1

Le conseil scientifique sur les processus de radicalisation est présidé par le Premier ministre ou par son représentant. Le vice-président est désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche publié au Journal officiel de la République française parmi les membres mentionnés aux c, d et f de l'article 2.

Afin de favoriser la prévention et la lutte contre les processus de radicalisation, et sans préjudice des attributions respectives des ministres en la matière, le conseil scientifique sur les processus de radicalisation est chargé de faciliter les interactions entre les administrations publiques et les chercheurs en sciences humaines et sociales, de proposer des axes de recherche prioritaires sur les questions de radicalisation, de favoriser l'organisation d'états généraux de la recherche sur la radicalisation et d'en diffuser les bonnes pratiques, de favoriser la réflexion sur l'accès aux données à caractère sensible en matière de radicalisation et de contribuer à la valorisation des résultats de la recherche en sciences humaines et sociales et à leur réutilisation au bénéfice des politiques publiques de prévention et de lutte contre la radicalisation.

Le conseil peut proposer au Premier ministre toute mesure visant à améliorer la politique de prévention et de lutte contre la radicalisation.

Article 2

Outre le député et le sénateur prévus à l' article L. 123-2 du code de la sécurité intérieure, le conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend :

a) Des représentants de l'Etat, membres de droit :

-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

-le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ;

-le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, ou son représentant ;

-le directeur des affaires criminelles et des grâces, ou son représentant ;

-le directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant ;

-le directeur général de la protection judiciaire de la jeunesse, ou son représentant ;

-le directeur général de la police nationale, ou son représentant ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;

-le directeur général de la sécurité intérieure, ou son représentant ;

-le directeur général de la cohésion sociale, ou son représentant.

b) Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, membre de droit, ou son représentant ;

c) Le président du Centre national de la recherche scientifique, membre de droit, ou son représentant ;

d) Un président d'université, nommé sur proposition de la conférence des présidents d'université, ou son représentant ;

e) Quatre représentants d'associations d'élus locaux, nommés sur propositions de l'association régions de France, de l'assemblée des départements de France, de l'association France urbaine et de l'association des maires de France ;

f) Des personnalités qualifiées, dans la limite de treize, nommées en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales ;

g) Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant.

Les membres mentionnés aux d, e et f du présent article sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la recherche publié au Journal officiel de la République française.

Le conseil scientifique sur les processus de radicalisation se réunit une fois par trimestre.

Article 4

Les frais des membres du conseil mentionnés aux d, e et f de l'article 2 sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Article 5

Les dispositions des articles R. 133-3 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables au conseil scientifique sur les processus de radicalisation.

Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.