Article 1
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-724 du 3 mai 2017
Article 6
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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