Article 2
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-766 du 4 mai 2017
Article 3
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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