Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au titre des activités de sapeur-pompier volontaire exercées à compter du 1er janvier 2017.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-828 du 5 mai 2017
Article 4
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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