Décret n°2017-836 du 5 mai 2017

• Numéro: 2017-836
• Date du texte: 5 mai 2017
• Articles: 4

Article 2

L'annexe au présent décret constitue l'annexe au décret du 2 juillet 2008 susvisé.

Article 3

Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 2 juillet 2008 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au c du 1° de l'article 5 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montpellier ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Perpignan ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Sète ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Béziers ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bagnols-sur-Cèze ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Carcassonne ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Alès ;

- - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Agde ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Narbonne ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Nîmes ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Mauguio ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Albi ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Auch ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Cahors ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Muret ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Rodez ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Tarbes ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Foix ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Gaillac.

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008

Art. Annexe