I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
1° Les références à la direction du service national et au directeur du service national sont remplacées respectivement par les références à la direction du service national et de la jeunesse et au directeur du service national et de la jeunesse ;
2° Les références à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont remplacées par les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
II.-Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
III.-Le directeur du service national en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du service national et de la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 janvier 1988
Art. 3
-Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 2
-Arrêté du 12 février 2007
Art. 4
-Arrêté du 18 septembre 2007
Art. 3
-Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe (suite)
-Arrêté du 31 mai 2010
Art. 2, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 21 février 2012 Art. 1
-Arrêté du 16 mars 2012
Art. 13, Art. 14, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11
-Arrêté du 28 février 2013
Art. 1
-Arrêté du 18 mai 2016 Art. 1
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R612-1
-Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 1
-Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005
Art. 3
-Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012
Art. 4
-Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 novembre 1955
Art. 1
-Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 4, Art. Annexe 1
-Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A
-Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
-Arrêté du 31 août 2011
Art. 3
-Arrêté du 21 février 2012
Art. 1
-ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 18 mai 2016
Art. 1
-Code de la défense.
Art. R3414-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 avril 1990
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 11 avril 1990
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 22 janvier 1991
Art. 3
-Arrêté du 21 octobre 1991
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 16 décembre 1991
Art. 3
-Arrêté du 10 mars 1995
Art. 3
-Arrêté du 28 mars 2002
Art. 1
-Arrêté du 18 avril 2002
Art. 1
-Arrêté du 5 août 2004
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 4 avril 2008
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II
-Arrêté du 31 août 2011
Art. 4
-ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 11 janvier 2016
Art. 3
-Arrêté du 18 mai 2016 Art. 2
-Arrêté du 6 octobre 2016
Art. null
-Code du service national
Art. R*50, Art. R*64, Art. R102
-Arrêté du 14 mai 2007
Art. Annexe VIII
-ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2
-ARRÊTÉ du 27 juin 2014
-ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
Sct. Chapitre Ier : Direction du service national et de la jeunesse
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 1999
Art. 1
-Arrêté du 25 février 2003
Art. 1
-Arrêté du 13 octobre 2003
Art. 1
-Arrêté du 8 décembre 2003
Art. 5, Art. 1, Art. 6, Art. 3, Art. 2
-Arrêté du 15 juillet 2005
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 23 septembre 2005
Art. 1
-Arrêté du 23 septembre 2005
Art. 5, Art. 1
-Arrêté du 18 septembre 2007
Art. 6
-Arrêté du 23 juillet 2008
Art. 1
-Arrêté du 25 février 2009
Art. 1
-Arrêté du 31 mai 2010
Art. 1
-Arrêté du 28 avril 2011
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 14 janvier 2012
Art. 4, Art. 11, Art. 15
-Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 28 février 2013
Art. 3
-ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6
-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 2
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3
-ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 6
-ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I
-ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Art. null
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null
-Arrêté du 18 mai 2016
Art. 2
-Arrêté du 19 juillet 2016
Art. Annexe
-Arrêté du 30 novembre 2016
Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III (suite)
-Arrêté du 26 avril 2017
Art. 2
-Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014
Art. 2
-Arrêté du 8 décembre 2003
-Arrêté du 31 mai 2010
-Arrêté du 16 février 2011
-ARRÊTÉ du 15 mai 2014
-ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
-Arrêté du 12 janvier 2016
-ARRÊTÉ du 15 mai 2014
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 26
Arrêté du 9 février 2001
Art. 1, Art. 4