Article 1
Le décret du 10 juillet 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017
Article 19
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 20
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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