Article 1
L'annexe de l'arrêté du 28 février 2000 suvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 mai 2017
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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