Arrêté du 5 mai 2017

• Date du texte: 5 mai 2017
• Articles: 3

Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil, versée en application du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

CORPS/GRADE

MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

MONTANTS PLAFONDS ANNUELS

(en euros)

Secrétaire administratif

1 492

4 476

Adjoint administratif principal

1 478

4 434

Adjoint administratif

1 153

3 459

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 30 novembre 2017.

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.