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Texte réglementaire

Décret n°2017-1047 du 10 mai 2017

Numéro
2017-1047
Date du texte
10 mai 2017
Articles
2
Article 2

Le Conseil artistique des musées nationaux en place à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à l'installation du conseil, dans sa composition résultant du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret.

Article 3

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2017-1047 du 10 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034735377

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