Décret n°2017-957 du 10 mai 2017

• Numéro: 2017-957
• Date du texte: 10 mai 2017
• Articles: 3

Article 3

Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs de chaires supérieures régis par le décret du 30 mai 1968 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon

Chaires supérieures

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.