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Texte réglementaire

Décret n°2017-940 du 10 mai 2017

Numéro
2017-940
Date du texte
10 mai 2017
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères, régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2023

Attaché hors-classe des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères hors-classe

Echelon spécial

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

995

4e échelon

946

3e échelon

896

2e échelon

850

1er échelon

797

Attaché principal des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères principal

10e échelon

1015

9e échelon

995

8e échelon

946

7e échelon

896

6e échelon

843

5e échelon

791

4e échelon

732

3e échelon

693

2e échelon

639

1er échelon

593

Attaché des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères

11e échelon

821

10e échelon

778

9e échelon

732

8e échelon

693

7e échelon

653

6e échelon

611

5e échelon

567

4e échelon

525

3e échelon

499

2e échelon

469

1er échelon

444

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

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