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Texte réglementaire

Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017

Numéro
2017-1024
Date du texte
10 mai 2017
Articles
3
Article 4

I. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont reclassés, en conservant leur ancienneté dans le grade et leur ancienneté de service, conformément au tableau de correspondance suivant :

ÉCHELON SITUATION ANCIENNE

ÉCHELON SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

7/6 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

II. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, d'adjudant et d'adjudant-chef sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE

ÉCHELON

situation ancienne

ÉCHELON

situation nouvelle

ANCIENNETÉ DE GRADE

conservée

ANCIENNETÉ DE SERVICE

conservée

Adjudant-chef

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Adjudant

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Maréchal des logis-chef

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

La majoration prévue ci-dessus à partir du 5e échelon d'adjudant-chef n'est accordée qu'une fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.

III. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de gendarmerie du grade de major sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE

ÉCHELON

situation ancienne

ÉCHELON

situation nouvelle

ANCIENNETÉ DE GRADE

conservée

Major

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

31/37 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

25/31 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

19/25 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

13/19 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

6/13 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Article 5

Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le chapitre II et l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 6

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034744118

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