Article 1
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-1042 du 9 mai 2017
Article 9
Le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 10 à 15 du présent décret.
Article 17
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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