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Le tableau figurant à l'annexe V de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A la ligne concernant le Conseil général de l'armement, les mots : « Vice-président du Conseil général de l'armement (2) », désignant l'autorité militaire de premier niveau, sont remplacés par les mots : « Secrétaire général du Conseil général de l'armement » ;
2° La note de bas de page (2) est supprimée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034752997
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