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Texte réglementaire

Arrêté du 5 mai 2017

Numéro
Date du texte
5 mai 2017
Articles
2
Article 1

La liste des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est arrêtée comme suit :

- écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes d'Apatou, de Camopi, Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, Ouanary, Saint-Elie et Saül ;

- écoles de Tampak et de Trois-palétuviers de la commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock ;

- école Eugène Gobert de la commune de Régina.

Article 3

Le présent entre en vigueur le 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034768775

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