Arrêté du 5 mai 2017

• Date du texte: 5 mai 2017
• Articles: 5

Article 1

L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 6

L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 7

L'annexe 2 du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé.

Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.

Article 10

Le directeur central du service de santé des armées, la cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.