Article 1
L'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 mai 2017
Article 8
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 9
L'annexe 2 du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé.
Article 11
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.
Article 12
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe 1
MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS.-PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP MCO
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.
https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ? id = JORFTEXT000034634729
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2008
Annexe 1
6 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034770338
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