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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle B ;
4e échelon : groupe hors échelle A ;
3e échelon : indice brut 1027 ;
2e échelon : indice brut 977 ;
1er échelon : 912.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 mai 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034776392
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